Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Téleios Impact Pro (TIP), entrepreneur individuel — SIRET 103 368 122 00018 — et toute personne physique ou morale (« le Client ») sollicitant l'une de ses prestations via le site teleiosip.com ou par tout autre moyen (téléphone, email, rendez-vous).

1. Objet

TIP propose des prestations de conseil et d'accompagnement dans les domaines suivants : conseils et services administratifs (y compris création d'entreprise et d'association), ressources humaines et gestion administrative, numérique et marketing (dont création de site web), formation et renforcement de capacité, équipement bureautique et musical, nettoyage et sécurité.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une demande qualifiée (via les formulaires guidés du site ou par échange direct), établi sur la base des informations transmises par le Client. La commande est réputée ferme à réception, par le Client, de la confirmation de TIP et, le cas échéant, du règlement de l'acompte demandé.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont communiqués sur devis, en euros. Selon la prestation, le règlement peut être demandé en une fois ou en deux temps (acompte au démarrage, solde à la livraison). Les paiements en ligne s'effectuent via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; TIP ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

4. Délais d'exécution

Les délais indiqués par TIP le sont à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à l'exécution de la prestation. Tout retard dans la transmission de ces éléments par le Client peut entraîner un allongement proportionnel du délai.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à transmettre dans les meilleurs délais les documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation. TIP ne saurait être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a débuté, avant la fin de ce délai, avec l'accord exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation — auquel cas ce droit ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée (article L.221-28 du Code de la consommation).

7. Responsabilité

Les documents générés par les outils en ligne de TIP (projets de statuts, procès-verbaux, checklists) sont fournis à titre préparatoire et indicatif. Ils doivent systématiquement être vérifiés, complétés et validés par un expert TIP avant toute signature, dépôt officiel ou usage juridique. TIP ne saurait être tenu pour responsable d'un dépôt ou d'un usage de ces documents sans cette validation préalable.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact.teleios.tip@gmail.com ou au 09 73 24 18 61. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans nos Mentions légales.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.